La présente politique de confidentialité décrit comment Soleil de la Montagne, entreprise individuelle représentée par Emilie Terreaux, domiciliée au Ranconnex 3, 1906 Charrat, Suisse (ci-après « nous », « notre », « nos »), collecte et traite vos données personnelles.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’applicable.
1. Données collectées
Dans le cadre de nos services de soins, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Informations d’identification (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Informations médicales pertinentes pour les soins
- Historique des rendez-vous et des traitements
- Informations d’assurance maladie
- Notes et observations relatives aux soins prodigués
2. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
- Fourniture des services de soins
- Gestion des rendez-vous
- Facturation et administration
- Communication avec vous concernant vos soins
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Amélioration de nos services
3. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat de soins
- Respect de nos obligations légales
- Votre consentement explicite pour le traitement des données de santé
- Notre intérêt légitime à gérer notre activité de manière efficace
4. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :
- Fournir nos services
- Respecter nos obligations légales (notamment les délais de conservation imposés par la législation suisse en matière de santé)
- Répondre à d’éventuelles questions ou réclamations
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
6. Partage des données
Nous ne partageons vos données qu’avec :
- Les professionnels de santé impliqués dans vos soins
- Les assurances maladie (uniquement les informations nécessaires à la facturation)
- Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige
7. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement des données dans certaines circonstances
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
8. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
Soleil de la MontagneEmilie Terreaux
Le Ranconnex 3
1906 Charrat
Suisse
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.
Dernière mise à jour : 17 février 2025